Rassembler les Françaises et les Français en changeant radicalement nos méthodes de décisions

Tous les pays qui nous entourent sont deux fois plus décentralisés que la France en termes dedépenses publiques, grâce au transfert de grands blocs de compétences. Les fonctions non-régaliennes ne sont plus assurées par un État centralisé, souvent trop éloigné et incapable de tout gérer efficacement, mais par des collectivités territoriales, plus efficaces et plus proches des citoyens. Le Canada, un pays extrêmement endetté au milieu des années 1990, s’est redressé enopérant des transferts massifs de compétences à ses provinces. La Suède, autrefois aussi centralisé que la France, s’est progressivement décentralisée en généralisant l’expérimentation et en rétablissant un équilibre des pouvoirs, devenant ainsi un modèle de confiance envers ses institutions.

 

Au sommet de l’Etat, les grandes démocraties se caractérisent par un véritable équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En France, l’hyper-centralisation des pouvoirs aux mains du seul Président de la République, sauf peut être en période de cohabitation, a souvent conduit àde graves erreurs.

 

Enfin, bien que la démocratie participative progresse au niveau local grâce à l’engagement des élus locaux, nos concitoyens ne sont jamais sollicités. Et lorsqu’ils le sont, comme lors du grand débat lancé pendant la crise des gilets jaunes, ils n’ont pas le sentiment d’être réellement entendus.

 

Il est donc urgent de réformer en profondeur nos méthodes de décisions à travers un quadruple mouvement :

 

1 - Décentraliser les compétences et des champs d’intervention de l’Etat au plus proche des territoires et des populations, chaque fois que cela s’avère plus efficace, comme dans tous les pays qui nous entourent.

 

2 - Faire fonctionner le paritarisme et favoriser le dialogue social.

 

3 - Redonner la parole à nos concitoyens afin qu’ils puissent faire remonter leurs priorités tant au niveau national que local.

 

4 - Rééquilibrer les pouvoirs au sommet de l’Etat pour que les décisions ne soient plus prises uniquement par le Président de la République et son entourage. 

 

Décentraliser massivement les compétences de l’Etat afin de prendre des décisions plus efficaces pour nos territoires et nous redonner les moyens de décider nous-mêmes

 

De la gestion des hôpitaux et de la santé, à l’accompagnement pour la recherche d’un emploi, en passant par le logement avec la rénovation thermique et les transports, nous voulons confier demain des blocs complets de compétences aux collectivités locales, plus proches du terrain et de leurs habitants. Nous voulons redonner de l’autonomie de gestion à nos établissements de santé, à nos établissements scolaires et accorder davantage de pouvoirs aux élus locaux, notamment en matièrede sécurité et d’autorité. 

 

Les politiques sanitaires et sociales (établissements pour personnes âgées, politiques en matière de personnes handicapées, suivi du RSA…) seront totalement confiées au couple Interco-Département,qui exerce déjà une partie de ces compétences. Des expérimentations de décentralisation partielle de l’éducation, sur le modèle de l’enseignement agricole, pourraient être testées sur la base du volontariat. Un rapprochement de la police de proximité avec les communes et les intercommunalités pourrait aussi être envisagé.

 

Dans ce cadre, le rétablissement de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales est une exigence, en envisageant d’affecter une part de la CSG aux Régions et aux Départements en contre partie d’une extinction des aides directes de l’Etat. Il pourrait être proposé de baisser de 1,5 point de CSG au plan national et d’éteindre les aides de l’Etat (DGF, TICPE, Taxe sur les conventions d’assurance, part de la TVA aux Régions), soit l’équivalent de 30 Milliards de dotations nationales.

 

Enfin il conviendra de profiter de ce mouvement pour engager une réflexion sur le « mille-feuille territorial » afin de parvenir à des regroupements autour de 2 grands blocs : locaux et régionaux, avec des compétences claires et uniques.

 

Ne plus brider le paritarisme et généraliser le dialogue social

 

Depuis le 19e siècle, des dispositifs ont été mis en place pour résoudre les conflits entre salariés et employeurs et gérer les prestations sociales. Le modèle paritaire, au 20e siècle, s’est développé par la généralisation des négociations entre représentants des syndicats et le patronat. Si les institutions paritaires sont très présentes en Europe de l’Ouest et en Scandinavie, ce modèle vertueux a vocation à responsabiliser les parties prenantes. Il permet de traiter les enjeux et de régler les problèmes par la négociation plutôt que dans la rue ou par des grèves. C’est ce modèle que nous souhaitons généraliser.

 

Alors que le paritarisme concerne essentiellement la gestion des retraites complémentaires et le chômage, l’Etat, qui reste très présent dans la gestion des caisses d’assurance maladie et de sécurité sociale, a voulu reprendre la main dans l’ensemble des négociations, par le biais de lettres de cadragesinfantilisant les acteurs. Il convient d’y mettre fin et de les remplacer par des lettres d’orientation. Il est par ailleurs proposé de responsabiliser les organisations syndicales et patronales en leur permettant de gérer plus directement les dépenses de sécurité sociale.

 

Donner la parole à nos concitoyens.

 

Nos concitoyens, en dehors des élections, ne sont jamais consultés et, lorsqu’ils le sont, ont le sentiment de ne pas être écoutés.

 

Sans rendre systématique le déclenchement de référendums dans un pays qui n’est pas familiarisé avec la démocratie directe, il serait opportun d’assouplir les conditions de déclenchement desreferendums d’initiative partagée (actuellement déclenché par 180 Parlementaires et le recueil de 4,8 millions de signatures), afin de les généraliser. Il est proposé d’abaisser le seuil de déclenchements à 1 million de signatures.

 

Il est également proposé d’encourager les référendums à choix multiples (où les citoyens sont consultés sur plusieurs options de décisions possibles) par simple voie de pétition, ou à la demande des représentants des organisations patronales, syndicales et environnementales présentes au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Des propositions de loi citoyennes, soumises parvoie de pétition, pourraient également demain être débattues au Parlement dans le cadre de niches parlementaires spécifiques, tout comme des projets de délibérations en direction des grandes collectivités territoriales.

 

Enfin, des propositions citoyennes, dans le cadre de l’organisation préalable de débats publics locaux ou régionaux, pourraient être dorénavant soumises à des délibérations d’exécutifs locaux (sujets mis à l’ordre du jour des assemblées locales ou territoriales).

 

Un État plus modeste et un Parlement plus fort

 

Plusieurs possibilités peuvent être mises à l’étude. L’inversion du calendrier électoral des députés, en votant aux législatives avant les présidentielles, ou bien l’introduction d’une forte dose de proportionnelle. Nous voulons éviter des oppositions stériles ou des majorités aux ordres du pouvoir exécutif, afin de dégager des majorités d’idées. En contrepartie, nous préconisons de ne plus permettre au Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale ni à l’Assemblée nationale de renverser le gouvernement. La suppression du poste de Premier ministre, afin que le President de la République dirige directement son gouvernement, n’est pas une question taboue pour nous.

 

Nous appelons à instaurer des droits de tirage permanents pour le Parlement sur les organismes d’expertise de l’Etat, afin qu’ils fournissent des études et des rapports à la demande des parlementaires.

 

Nous demandons de généraliser au sein du Parlement l’instauration de rapporteurs spéciaux (sur le modèle des rapporteurs généraux du budget), chargés de suivre des thématiques spécifiques dans tous les domaines couverts par les Commissions, et ce pendant toute la durée du mandat législatif, afin de les spécialiser (nominations en fonction de la représentativité des groupes politiques).

 

Nous exigeons à l’avenir que seuls les projets de loi ayant fait l’objet d’une analyse d’impact contrôlée par un organisme indépendant (mission éventuellement confiée au CESE), soient examinés.

 

Un poste de parlementaire ne doit pas être un métier, mais il doit rester attractif afin d’assurer une diversité dans les engagements et ne pas être réservé à des apparatchiks. Nous préconisons des passerelles, fondées sur les compétences acquises, pour assurer le retour des anciens parlementaires à la vie civile.