S’attaquer d’abord au déficit de l’Etat

Le vrai sujet de notre déficit budgétaire c’est celui de l’Etat. Nos dépenses en effet se répartissent en 3 pôles :

• Les collectivités locales dont les dépenses annuelles s’élèvent à 250 milliards d’euros. Elles sont en équilibre, sauf pour les départements.

• La Sécurité sociale, avec un budget de 650 milliards d’€. Tous les régimes de base sont déficitaires, sauf les branches « famille » car il y a de moins en moins d’enfants, et la branche « accidents du travail ». La branche maladie est lourdement déficitaire, et les dépenses de dépassent l’inflation. Laréforme de l’Assurance retraite n’a fait qu’un milliard d’euros d’économies.

• L’Etat : avec un déficit excessif de 150 milliards d’euros.

Mesures fiscales et recettes nouvelles

• Il faut trouver plus de 100 milliards d’€ (et 150 milliards pour le remboursement annuel de la dette, soit presque l’équivalent de l’épargne des ménages).

• La dette publique de l’Etat c’est la somme des déficits cumulés depuis des années. Si nous avons connu des périodes à des taux d’intérêts nuls, ce n’est plus le cas, et dans 3 ans le budget des intérêts de la dette dépassera le budget de l’éducation nationale (83 milliards d’€ en 2027).

• Notre dette est détenue à moitié par des prêteurs étrangers, à la différence du Japon (90% de la dette est possédée par les japonais), et nous pouvons faire face à de grandes difficultés si ces prêteurs doutent de la capacité de notre pays à rembourser la dette.

• L’objectif de ramener le déficit public en dessous de 3% du budget est essentiel, mais il resteinsuffisant, car nous ne pouvons avoir un déficit supérieur à 1,5% du PIB, soit notre taux de croissances. S’agissant de notre croissance il est très difficile de faire davantage, parce que nous n’avons pas assez de main d’œuvre et que notre compétitivité est trop faible.

Des économies et des mesures fiscales justes

• Nous avons donc besoin d’économies et de mesures fiscales justes et préconisons des pistes de bon sens.

• Pour les collectivités : Redonner de l’autonomie fiscale aux départements et régions (rapport Woerth) par une part de la CSG en contrepartie de la croissance zéro des dotations de l’Etat.

• Pour la Sécurité Sociale : responsabiliser les usagers, et lutter contre les fraudes en affectant davantage de moyens de contrôles, et en intéressant les Caisses d’Assurances aux résultats. Faire également participer davantage les usagers en fonction de leurs moyens. Quid d’une augmentation de la participation des usagers des mutuelles par ceux qui gagnent de l’argent ? Idem pour les prix des médicaments afin de responsabiliser tout le monde pour résorber le déficit des hôpitaux (1,7 milliards d’€).

• Pour la branche retraite, mettre en extinction tous les régimes de salarié sur le régime général. Pour la banche dépendance/grand-âge, trouver un milliard de plus par an avec un impôt affecté, par exemple les droits de succession.

Bien cibler les économies en consacrant l’essentiel de l’effort sur le budget de l’Etat en visant 20 milliards d’économies /an pendant 5/6 ans et en rationalisant.

• ​S’attaquer aux exonérations fiscales sur les salaires (76 milliards au entreprises) et notamment sur ceux sur les salaires s’approchant des 3,5 smic.

• Se concentrer sur les 90 milliards d’€ de l’ensemble des niches fiscales : exemple avec le-créditimpôt recherche (7 milliards €) ou aide à la personne (6 milliards €) il y a 23 dépenses éligibles. Il existe 400 niches fiscales à faire baisser.

• Identifier des ressources plus justes et comprises par les Français : des droits de succession plus progressifs pour les patrimoines importants, afin de réduire les inégalités, la régulation des marchés financiers par l’augmentation significative de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF). L’augmentation de la TTF à 0,5% contre 0,5% actuellement et son élargissement à l’ensemble des transactions journalières et non plus en fin de journée (afin de cibler le trading à haute fréquence, fruit de programmes informatiques et de robots rapporterait 4 millards d’Euros annuel, source Oxfam).

• Décentraliser massivement des politiques publiques en contre partie d’une autonomie fiscale des collectivités territoriales (part de la CSG pour les Départements et les Régions), et transférer aux collectivités locales de vaste pouvoirs réglementaires et d’adaptation des normes.

• Avec moins de dépenses nous pourrions faire beaucoup systématiquement mieux.En matière de santé (30% d’administratifs et de moins en moins de soignants) il conviendra de redonner une réelle autonomie aux établissements de soins et de transférer les ARS aux Régions.Dans le domaine de l’éducation nationale, la gestion des personnels et des moyens doit de réaliser au sein des établissements et en relation avec les collectivités locales.Dans le domaine du logement, deséconomies d’énergies et de la rénovation thermique les moyens doivent être tous transférés aux Régions afin d’éviter des dispositifs qui changent sans cesse et sont inefficaces.