Chapitre 3 (fait)

CHAPITRE 3

Pour un capitalisme humain et responsable

Nos petites et moyennes entreprises ne sont pas suffisamment aidées. Leurs dirigeants, qui prennent des risques au quotidien et considèrent que leurs efforts ne sont pas suffisamment encouragés. Trop de PME ne sont pas reprises, ou le sont par des grands groupes, conduisant à une cartellisation croissante de notre économie. Pourtant, les petites entreprises d’aujourd’hui seront les grandes de demain : elles doivent être soutenues.

Dans le même temps, les multinationales engrangent des bénéfices exceptionnels grâce à des pratiques d’optimisation fiscale ou de spéculation financière. Le partage de la valeur ajoutée reste trop opaque, et ne se fait pas au bénéfice de tous les salariés.

1. Accélérer le développement de nos PME-PMI et des entreprises artisanales

Assouplir les règles fiscales et administratives : par des règles décentralisées et différenciées par rapport aux grands groupes.
Instituer une contribution solidarité sur l’e-commerce : contribution fixée en rapport au poids des colis livrés, destiné à alléger la fiscalité des commerçants en milieu rural.
Baisser l’impôt sur les sociétés (IS) : de 15 à 5% pour les bénéfices en dessous de 100 000 euros pour les PME-PMI.
Permettre aux organisations représentatives des PME-PMI de conclure des accords professionnels différentiés par rapport à ceux des grandes entreprises.
Soutenir les agriculteurs : accompagner leurs efforts environnementaux par des revenus stables octroyés aux paysans, garantis au plan européen par des prix moins volatils. Réinstaurer des politiquesde quota, de stockage et de protections pour notre agriculture.

Responsabiliser les multinationales et généraliser les bonnes pratiques.

Mettre en place des nouveaux outils de partage des richesses en direction des salaries et de généralisation des bonnes pratiques.
Organiser une grande conférence sociale : avec pour premier objectif d’instaurer, pour les grandes entreprises, des audits indépendants sur le partage de la valeur ajoutée, ainsi que des indicateurs quant à leurs stratégies économiques, sociales et environnementales.
Augmenter la représentation des salariés : avec plus de postes d’administrateurs salariés dans les grandes entreprises, et inciter les PME à ouvrir leurs conseils d’administration à des administrateurs indépendants et à des représentants de salariés.
Conditionner les aides aux entreprises, leurs accès aux marchés publics et les baisses d’impôts à l’atteinte d’objectifs sociaux et environnementaux retracés dans leurs indicateurs de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE).

Encourager un capitalisme de proximité et coopératif

Décentraliser une partie des activités de la Caisse des Dépôts (CDC) et de la BPI, au profit des Conseils régionaux, pour leur donner des moyens et leur permettre de renforcer leurs entrées dans le capital des entreprises, notamment des transports et de l’énergie.
Renforcer les entreprises sous statut coopératif en contrepartie de règles de gouvernance modernisées.

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